Si l’organisatrice de la session de formation est une industrie pharmaceutique ou une entreprise liée à une société pharmaceutique, le choix des contenus et des référent.e.s revient à un comité médical indépendant.Les thèmes sont traités de façon objective, selon l’état actuel des connaissances scientifiques et, si possible, de manière interdisciplinaire. Les possibilités diagnostiques et thérapeutiques sont présentées de manière exhaustive selon les critères de la médecine basée sur des preuves. Dans les présentations, les médicaments sont mentionnés avec le nom de la substance active internationalement reconnue (nom générique).
Le soutien financier de programmes annexes, même de moindre importance, n’est pas autorisé. Les symposiums satellites organisés par l’industrie sont mentionnés en tant que tels et ne sont pas reconnus comme formation continue.
Les manifestations sont en règle générale financées par les contributions des participant.e.s, de l’institution organisatrice, d’une association ou de la société de discipline, et soutenues par des contributions de l’industrie. Afin d’éviter les dépendances, il convient de faire appel au soutien de plusieurs entreprises indépendantes les unes des autres (multi-sponsoring). Les exceptions au multi-sponsoring doivent être justifiées.
(Prière de justifier tout mono-sponsoring au bas de ce document.)
Il n'y a aucune obligation envers des tiers de détailler les contributions et de nommer les parties contractantes.
Le remboursement total ou partiel de la participation aux frais et/ou l'indemnisation des coûts indirects de la participation (temps de travail ou perte de salaire) par l’industrie est exclu.Les participant.e.s à des manifestations qui durent plus d’une demi-journée contribuent aux frais (participation aux coûts directs) à hauteur d’au moins un tiers pour une formation continue et d’au moins un cinquième pour une formation postgraduée.Les frais relatifs à un éventuel programme annexe, à une prolongation du séjour à l’hôtel, à des voyages ou à d’autres activités sont entièrement à la charge du ou de la participant.e.
L’évaluation du montant considéré comme raisonnable se fait au cas par cas. Celle-ci tient compte de l’étendue des prestations à fournir, des qualifications de la personne, ainsi que du temps de travail nécessaire. En outre, il peut être tenu compte du fait que l'intervenant.e perçoit déjà une indemnité dans le cadre d’une relation de travail ou d’un mandat.
9. Il est garanti que les organisateurs.trices et les référent.e.s mentionnent ouvertement leurs liens d’intérêts, tout particulièrement des liens de nature financière avec l’industrie, à savoir aussi des activités de conseil et des coopérations dans le domaine de la recherche.
Les liens d’intérêts sont mentionnés dans la demande de reconnaissance des crédits, au début de chaque présentation, dans l’invitation et dans le programme.
Les organisations offrant un soutien sont citées nommément dans les programmes préliminaire et définitif, dans la documentation de la manifestation, dans les conférences et dans le matériel d'apprentissage en ligne.
Les contributions de soutien à l’organisation d’une manifestation et les recettes de la publicité (voir chiffre 6) sont comptabilisées sur un compte de la société organisatrice (université, institution, fondation, société de discipline médicale, association médicale cantonale, agence chargée de l’organisation par l’organisatrice, etc.) prévu à cet effet et utilisées pour l’organisation de la manifestation, la rétribution des intervenant.e.s et le remboursement de leurs frais. L’organisateur.trice est responsable du contrôle.
